Conditions Générales de Vente et de Réparation
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente et de réparation (ci-après “CGV”) régissent l’ensemble des relations entre la société CDM BOULOGNE, dont le siège social est situé au 15 Rdpt Rhin et Danube, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée sous le numéro SIRET 84339593000012 (ci-après “nous” ou “CDM BOULOGNE”), et les clients souhaitant effectuer un achat ou une réparation sur le site internet [Nom du site] (ci-après “le Site”).
2. Acceptation des CGV
Toute commande ou demande de réparation effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après “vous” ou “le Client”).
3. Produits et Services
3.1. Produits : Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. CDM BOULOGNE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
3.2. Services de réparation : CDM BOULOGNE propose des services de réparation pour les téléphones et appareils électroniques. Les réparations sont effectuées dans les meilleurs délais (1h ou 3h maxi selon la complexité de la réparation à faire, sous réserve de disponibilité des pièces nécessaires.
4. Prix
Les prix des produits et des services de réparation sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison (livraison gratuite, sauf indication contraire. CDM BOULOGNE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la demande de réparation.
5. Commande et Demande de Réparation
5.1. Commande de produits : La commande est validée lorsque le Client clique sur le bouton “Valider” après avoir accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client.
5.2. Demande de réparation : Pour toute demande de réparation, le Client doit commander une réparation en ligne sur le Site. Un devis sera envoyé au Client pour validation, le devis est gratuit, le client passe en magasin pour déposer l’appareil à réparer, il ne paie que si le client valide le devis gratuit et que l’appareil est réparé. Sinon le client n’a rien à payer.
6. Paiement
Le règlement des achats et des services de réparation s’effectue par carte bancaire, Paypal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande ou après réparation.
7. Livraison et Retour des Produits
7.1. Livraison : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. CDM BOULOGNE s’engage à expédier les commandes dans les délais de 1 à 2 jours lors de la validation de la commande, ou le client passe en magasin pour récupérer son appareil.
7.2. Retour des produits : Le Client dispose de 30 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits dans leur emballage d’origine. Pour tout retour, le Client doit faire une demande par email à l’adresse suivante : info@lecomptoirdesmobiles.com. Les retours sont gratuits.
7.3. Remboursement : En cas de retour, CDM BOULOGNE s’engage à rembourser le prix des produits retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux, sous 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
8. Garantie et Réparation
8.1. Garantie des produits : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
8.2. Garantie des réparations : Les réparations sont garanties pendant une période de 6 mois à compter de la date de réparation. En cas de défaillance pendant cette période, CDM BOULOGNE s’engage à réparer à nouveau l’appareil sans frais supplémentaires.
9. Responsabilité
CDM BOULOGNE ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet [Nom du site], et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CDM BOULOGNE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données personnelles
CDM BOULOGNE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Boulogne-Billancourt.
13. Contact
Pour toute question ou information, vous pouvez contacter CDM BOULOGNE par email à l’adresse suivante : info@lecomptoirdesmobiles.com.